Politique relative au droit d'auteur
Notification de violation du droit d'auteur
Airbnb Ireland UC (« Airbnb ») respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.
La politique d'Airbnb prévoit, dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver ou résilier le compte ou l'accès des utilisateurs qui violent, ou sont accusés à plusieurs reprises de violer, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Airbnb répondra aux réclamations pour violation du droit d'auteur commises par des personnes utilisant le site web et l'application mobile Airbnb (le « Site et l'Application »), signalées à Airbnb Ireland UC, conformément à la présente Politique.
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé à agir en son nom, veuillez signaler toute violation présumée de ce droit sur, ou via, le Site et l'Application. Remplissez l'Avis de violation présumée suivant et remettez-le à Airbnb Ireland UC, comme décrit ci-dessous. À la réception de l'Avis tel que décrit ci-dessous, Airbnb prendra toutes les mesures jugées appropriées et à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté du Site et de l'Application.
Avis de violation présumée du droit d'auteur (« Avis »)
- Indiquez l'œuvre protégée faisant selon vous l'objet d'une violation du droit d'auteur. Si plusieurs œuvres sont couvertes par le présent Avis, vous pouvez également fournir une liste représentative des œuvres faisant, selon vous, l'objet d'une telle violation.
- Indiquez le contenu qui, selon vous, est en violation ou fait l'objet d'une activité en violation du droit d'auteur, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé. Ajoutez des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu, dont au minimum l'adresse URL du lien affiché sur le Site et l'Application présentant un tel contenu, le cas échéant.
- Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail.
- Incluez les deux phrases suivantes dans le texte de l'Avis :
- « Je déclare par la présente croire en toute bonne foi que l'utilisation contestée du contenu protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son représentant ou par la loi (dans le cadre, par exemple, d'un usage loyal). »
- « Je déclare que les informations contenues dans cet Avis sont exactes et affirme sous peine de parjure que je suis le propriétaire du droit d'auteur faisant l'objet de l'allégation de violation, ou que j'ai l'autorisation d'agir au nom du propriétaire. »
- Indiquez votre nom officiel complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite.
Remettez cet Avis, avec tous les éléments fournis, à Airbnb Ireland UC :
Airbnb Ireland UC