Conditions de service de gestion des annonces

Dernière mise à jour : 1 octobre 2019

Bienvenue aux Équipes, un service qui permet aux Hôtes d'avoir recours à des équipes de conciergerie (« Équipes ») pour les aider à gérer les Annonces et proposer des Services d'hébergement.

Votre utilisation des Équipes est soumise à votre acceptation des présentes Conditions générales de gestion des Annonces (« Conditions de GA »). Ces conditions de GA constituent un accord juridiquement contraignant (« Accord ») entre Airbnb et vous régissant votre accès et votre utilisation du service des Équipes. En plus des présentes Conditions de GA, les Conditions générales Airbnb (« Conditions générales »), les Conditions de service relatives aux Paiements (« Conditions de paiement »), et la Politique de confidentialité Airbnb (« Politique de confidentialité »), ainsi que les autres conditions, règlements et politiques qui s'appliquent à votre utilisation de la Plate-forme Airbnb (collectivement, les « Conditions Airbnb ») s'appliquent à votre utilisation des Équipes, y compris la Convention de résolution des litiges et d’arbitrage énoncée dans les Conditions générales.

1. Définitions

Tous les éléments en majuscules qui ne sont pas définis ici ont la même signification que dans les Conditions Airbnb.

« Équipe » désigne une organisation, ainsi que ses employés, agents et sous-traitants, qui s'est inscrite en tant qu'Équipe auprès d'Airbnb pour gérer le(s) logement(s) des Hôtes et fournir des Services d'hébergement au nom des Hôtes.

2. Ajout d'une Équipe à votre Annonce

Vous pouvez ajouter une Équipe pour gérer votre/vos Annonce(s) en invitant une Équipe via la Plate-forme Airbnb.

Vous devez faire preuve de toute la diligence qui s’impose lorsque vous décidez d'inviter une Équipe à gérer votre/vos Annonce(s). Vous êtes seul responsable du choix d'une Équipe. Airbnb ne contrôle pas la conduite des Équipes et décline toute responsabilité découlant ou liée à tout accord conclu entre les Hôtes et les Équipes, y compris les actes ou omissions de toute Équipe, dans la limite prévue par la loi.

3. Services de gestion des Annonces

Vous comprenez et acceptez qu'Airbnb n'est partie à aucun accord entre vous et une Équipe.

En invitant une Équipe à gérer votre/vos annonce(s), vous autorisez l'Équipe à agir en votre nom sur la Plate-forme Airbnb pour cette/ces Annonce(s), ce qui peut inclure, mais sans s'y limiter :

• La gestion de la/des Annonce(s), y compris la disponibilité, le nettoyage, le réapprovisionnement et toute activité similaire ;
• La modification du prix de votre/vos Annonce(s) et/ou des Services d'hébergement ;
• L'acceptation et le refus des demandes de réservation des Voyageurs ;
• La prolongation, le raccourcissement ou toute autre modification des réservations des voyageurs ;
• La communication avec les Voyageurs ;
• La modification ou la mise à jour de la description de l'Annonce, des photos et de tout autre Contenu de l'Hôte ;
• L'arrivée des Voyageur ;
• Le départ des Voyageurs ;
• L'assistance aux Voyageurs pour résoudre les problèmes qu'ils peuvent rencontrer pendant leur séjour (perte de clé, impossibilité d'entrer dans le Logement, maintenance d'urgence et autres services au besoin) ;
• La collaboration avec les Voyageurs pour résoudre les litiges ; et
• L'évaluation des Voyageurs.

4. Responsabilités de l'Hôte et règles à respecter

Vous demeurez responsable de votre/vos Annonce(s) et de tout Contenu de Membre que vous créez et publiez sur la Plate-forme Airbnb, y compris de toute Annonce ou Contenu de Membre créé(e) en votre nom par une Équipe, ainsi que de toute réclamation de tiers basée sur votre/vos annonce(s) ou Contenu de Membre. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous créez et publiez sur la Plate-forme Airbnb, y compris toute Annonce créée en votre nom par une Équipe, et que le(s) Logement(s) de cette Annonce : (i) n'enfreignent pas les éventuels contrats conclus avec une tierce partie, tels que les accords d'associations de propriétaires, les règlements de copropriété ou les contrats de bail ou de location ; et (ii) (a) sont conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres), les obligations fiscales, et les règles et réglementations qui s'appliquent à tout Logement inclus dans votre/vos Annonce(s) (y compris la possession des autorisations, licences et enregistrements requis), et (b) ne portent pas atteinte aux droits de tierces parties.

5. Litiges

Airbnb n'a pas l'obligation d'intervenir comme médiateur dans les litiges entre les Hôtes et les Équipes. Cependant, Airbnb se réserve le droit de mener son propre examen du dossier et de prendre les mesures appropriées. Dans ce cas, vous vous engagez à coopérer avec Airbnb, à l'aider en toute bonne foi, à fournir à Airbnb les informations et prendre les mesures qui peuvent être raisonnablement demandées par Airbnb dans le cadre de toute plainte ou réclamation formulée par les Membres concernant des activités, des réservations ou des Annonces, ou dans le cadre de tout examen du dossier mené par Airbnb ou par un représentant d'Airbnb concernant la plateforme Airbnb.

6. Commentaires

Veuillez noter que pour les Annonces gérées par une Équipe, vous, en tant qu'Hôte, serez évalué par les Voyageurs (y compris sur la base du comportement et des communications de l'Équipe).

7. Partage de vos informations

En plus de la Politique de confidentialité Airbnb, en invitant une Équipe à gérer votre/vos Annonce(s), vous autorisez l'Équipe à traiter les informations relatives à cette/ces Annonce(s), y compris l'accès, l'utilisation et le stockage de vos informations personnelles (telles que l'adresse et la description de l'Annonce), les informations de réservation, le montant du paiement de la réservation, tous les messages avec les Voyageurs et le Contenu de Membre (conformément à notre Politique de confidentialité). Votre Équipe n'aura pas accès à votre numéro de carte de crédit ni à votre numéro de compte bancaire utilisé pour les paiements.

8. Retrait de l'Équipe de l'Annonce

a. Retrait de l'Équipe de l'Annonce
Les Hôtes peuvent supprimer une équipe de leur(s) Annonce(s) à tout moment. Les Équipes peuvent également se retirer de l'Annonce d'un Hôte à tout moment.

b. Effet du retrait
Le retrait réalisé par l'Hôte ou l'Équipe prendra effet immédiatement. En cas de retrait, vous, en tant qu'Hôte, resterez responsable de toutes les actions de l'Équipe avant le retrait, y compris la responsabilité de s'acquitter de toute réservation en attente ou future initiée avant le retrait de l'Équipe. Lorsqu'une Équipe se voit retirée d'une Annonce, elle n'a plus accès aux informations de l'Hôte ni de quelconque Voyageur lié à cette Annonce et n'a plus le droit d'accéder à cette Annonce, à son calendrier ou à ses messages avec les voyageurs liés à l'Annonce.

9. Non garantie

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l'exactitude, la qualité, l'exhaustivité, la sécurité, l'adéquation ou l'utilité de toute information à laquelle vous avez accès via le service des Équipes ou de toute Équipe. Vous êtes responsable de votre décision d'utiliser ou non une Équipe et vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices résultant de votre utilisation d'une Équipe.

10. Indemnisation

YVous acceptez de décharger, défendre, indemniser et dégager Airbnb et ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité quant à l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, notamment, les honoraires d'avocat et de comptable raisonnables, résultant de ou de quelque manière que ce soit liés à : (i) votre utilisation inappropriée du service des Équipes ; (ii) votre violation des présentes Conditions de GA ; (iii) votre violation d'un(e) quelconque loi, réglementation ou droit de tiers. Cette indemnisation s'ajoute à toute autre disposition d'indemnisation que vous avez convenue avec Airbnb et ne la remplace pas.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, conformément à cette section 10, l'obligation d'indemnisation s'applique uniquement si et dans la mesure où les demandes, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses ont été suffisamment causées par votre violation fautive d'une obligation contractuelle.

11. Dispositions diverses

Vous vous engagez avec les mêmes entités d'Airbnb, telles qu'indiquées dans les Conditions générales et les Conditions de paiement. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions générales Airbnb, les Conditions générales Airbnb prévaudront. Les Conditions de GA seront interprétées conformément aux mêmes lois et juridictions que celles énoncées dans les Conditions générales.

Sans renoncer à aucun autre droit ou recours que nous pourrions avoir de plein droit ou par une action en justice, Airbnb peut, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin à votre accès au service des Équipes, ou vous disqualifier du service.

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions de GA est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes. Le manquement d'Airbnb à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions de GA ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition sauf si nous le reconnaissons et le convenons par écrit.

Airbnb se réserve le droit de modifier ces Conditions de GA à tout moment conformément à cette disposition. Si nous modifions les présentes Conditions de GA, nous publierons les Conditions de GA modifiées sur la Plate-forme Airbnb en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions de GA. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet, et nous vous demanderons de nous faire part de votre acceptation des Conditions modifiées en cliquant à l'endroit prévu à cet effet. Si vous désapprouvez les Conditions de GA modifiées, vous pouvez résilier le présent Accord avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier l'Accord dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Accord avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder au service des Équipes ou de l'utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.