Conditions de la Garantie dommages des hôtes

Remarque : les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes contiennent une convention d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs qui s'appliquent à toute procédure engagée contre Airbnb aux États-Unis. Voir l'article IX ci-dessous. Elle affecte le mode de résolution des litiges avec Airbnb. En acceptant les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, vous acceptez d'être lié par cette clause d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives. Veuillez la lire attentivement.

Lorsque les Hôtes subissent des Pertes éligibles (telles que définies ci-dessous), leur recours s'adresse en premier lieu aux Voyageurs responsables (tels que définies ci-dessous). Airbnb offre la Garantie dommages des hôtes en tant que garantie contractuelle d'Airbnb au profit des Hôtes qui n'est déclenchée que lorsqu'un Voyageur responsable, en tant que débiteur principal, manque à son obligation principale de payer les Hôtes en vertu des Conditions de service d'Airbnb (les « Conditions ») pour les Demandes d'indemnisation pour dommages dont il est responsable.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, Airbnb n'assume aucune responsabilité, contractuelle ou autre, envers l'Hôte ou d'autres personnes pour les dommages aux Biens éligibles (tels que définis ci-dessous) découlant directement ou indirectement d'un Voyageur responsable ou d'une Personne invitée (tels que définis ci-dessous) ou causés par ceux-ci.

Pour les hôtes qui proposent des hébergements dans l'État de Washington, tous les montants dus par Airbnb au titre des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes sont couverts par une police d'assurance souscrite par Airbnb. Ces hôtes sont désignés comme bénéficiaires dans le cadre de cette police d'assurance. Airbnb a demandé à la compagnie d'assurance en question d'effectuer un paiement direct aux hôtes concernés pour les montants qu'Airbnb leur doit au titre des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes. Ce dispositif d'assurance ne modifie pas les responsabilités contractuelles des Hôtes en vertu des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, des Conditions ou des Conditions de service relatives aux paiements (les « Conditions de paiement »).

Les Conditions de la Garantie dommages des hôtes ne s'appliquent pas aux hôtes dont le pays de résidence ou d'établissement est l'Australie. Pour ces hôtes, les Conditions de la Garantie dommages des hôtes pour les utilisateurs australiens s'appliquent.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2024

Airbnb peut être contractuellement responsable envers les Hôtes dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes, qui est soumise à toutes les conditions et limitations des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes énoncées ci-dessous et telles que modifiées ponctuellement. Les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes s'appliquent en plus des Conditions et des Conditions de paiement.

Tous les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée dans les Conditions et les Conditions de paiement, sauf définition contraire figurant dans les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes. Si vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes au nom d'une société ou d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous disposez d'une habilitation pour engager juridiquement cette société ou cette personne morale au titre des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes et, le cas échéant, les termes « vous » et « votre/vos » désigneront et s'appliqueront à cette société ou à cette autre personne morale.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes n'affectent en aucun cas vos droits statutaires. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire écrit des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, veuillez nous adresser un e-mail.

I. Accords et reconnaissance

Dans la mesure où un Voyageur responsable ne remplit pas son obligation principale de vous payer en vertu des Conditions, en tant qu'Hôte, pour les Demandes d'indemnisation pour dommages dont il est responsable, Airbnb s'engage à garantir cette obligation en vous payant les frais de réparation ou de remplacement de vos Biens éligibles endommagés ou détruits à la suite d'une Perte éligible, sous réserve de toutes les conditions et limitations des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.

Vous reconnaissez que :

• La Garantie dommages des hôtes énonce les obligations principales du Voyageur responsable de vous payer, en tant qu'Hôte, pour la perte physique ou les dommages causés à vos Biens éligibles en raison d'une Perte éligible, et est subordonnée à une telle obligation.
• La Garantie dommages des hôtes est soumise au fait que vous fassiez valoir les droits et recours dont vous disposez à l'encontre du Voyageur responsable ou de la Personne invitée, ou encore de toute autre partie légalement ou contractuellement responsable de la Perte éligible.
• Tout montant qu'Airbnb vous verserait en vertu des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes ne saurait dépasser le montant que vous, en tant qu'Hôte, êtes en droit d'obtenir auprès du Voyageur responsable pour les pertes admissibles.
• Airbnb fournit aux Hôtes la Garantie dommages des hôtes décrite dans les présentes, dans le seul but principal de promouvoir la Plateforme Airbnb en fidélisant ses utilisateurs et en renforçant leur confiance dans la fiabilité d'utilisation de la Plateforme Airbnb.
• Les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes ne constituent pas une offre d'assurance, une assurance ou un contrat d'assurance, et ne sauraient remplacer l'assurance que vous avez souscrite ou pouvez souscrire. De plus, les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes ne constituent ni un contrat d'assurance habitation pour les locataires ou les propriétaires, ni un contrat de service d'assurance pour un autre secteur d'activité tel que défini par le droit applicable.
• Vous devez vous conformer à toutes les conditions des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes afin d'être éligible pour Airbnb, en tant que débiteur secondaire, pour payer les Pertes éligibles non recouvrées auprès du Voyageur responsable. Si l'une d'elles n'est pas remplie, vous ne pourrez pas recevoir d'indemnisation pour de quelconques Pertes éligibles.

Vous acceptez ce qui suit :

• Vous ferez de votre mieux pour communiquer avec le Voyageur responsable dès que possible après avoir découvert toute perte matérielle ou tout dommage physique à vos Biens éligibles.
• Vous informerez Airbnb ainsi que le Voyageur responsable de votre réclamation et essayerez de trouver une solution à la perte ou au dommage avec le Voyageur responsable dans les quatorze (14) jours suivant la date de départ du Voyageur responsable. Vous pouvez remplir cette obligation en envoyant une demande de remboursement pour la perte ou les dommages au Voyageur responsable par le biais du Centre de résolution Airbnb dans les quatorze (14) jours suivant la date de départ du Voyageur responsable.
• Si vous envoyez une demande de remboursement en vertu de la Garantie dommages des hôtes, vous consentez à ce qu'Airbnb consulte toutes les communications entre vous et le Voyageur responsable sur la Plateforme Airbnb.
• Airbnb a le droit, à sa seule discrétion, de refuser un paiement total ou partiel en vertu des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes en cas de non-respect de vos obligations au titre de nos Conditions, Conditions de paiement, Politiques et Normes incorporées dans le présent document.

II. Définitions des termes clés

Les termes suivants dont la première lettre est en majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :

La « Valeur réelle » désigne le montant que coûterait la réparation ou le remplacement d'un Bien éligible endommagé ou détruit à la suite d'une Perte éligible, calculé à la date de l'incident qui a causé la Perte éligible, avec des matériaux de même nature et qualité, avec une déduction appropriée pour l'obsolescence et la dépréciation physique.

La « Valeur expertisée » désigne la valeur du bien telle qu'évaluée par un professionnel expert en estimation validé par nous.

Un « Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes » désigne le formulaire standard qu'un Hôte utilise pour demander le paiement à Airbnb conformément aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, telles que modifiées ponctuellement, accessible par l'intermédiaire du Centre de résolution ou en contactant directement l'assistance utilisateurs d'Airbnb.

Une « Perte de revenus de réservation » désigne la perte de revenus de réservation provenant de la partie réservée d'un Hébergement éligible (selon les réservations confirmées de bonne foi par le biais d'Airbnb et effectuées sur la Plateforme Airbnb avant le moment de survenue de la perte), que vous subissez, en tant qu'Hôte, en conséquence d'une Perte éligible. Les Pertes de revenus de réservation n'incluent pas les frais et charges non-récurrents ou toute perte de revenu de réservation au cours d'une période pendant laquelle l'Hébergement éligible n'aurait pas pu être proposé à la location pour toute raison autre que la Perte éligible. La Perte de revenus de réservation sera calculée à compter de la date de survenance de la Perte éligible et prendra fin lorsque l'Hébergement éligible sera de nouveau habitable dans les mêmes conditions matérielles et d'utilisation que celles qui existaient avant le dommage.

Un « Hébergement éligible » désigne un Hébergement situé sur le Territoire qui peut être utilisé comme résidence et (i) dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez juridiquement le contrôle en tant qu'Hôte durant le séjour du Voyageur responsable dans ledit Hébergement et (ii) dont vous publiez l'annonce sur la Plateforme Airbnb et qui est réservé par le Voyageur responsable en conformité avec les Conditions Airbnb. Un véhicule (y compris, mais sans s'y limiter, les voitures, trottinettes, scooters et motos) ou un véhicule flottant (y compris, mais sans s'y limiter, les bateaux, yachts, jet-skis et véhicules similaires) réservé par l'intermédiaire de la Plateforme Airbnb constitue un « Hébergement éligible » uniquement dans la mesure où il est stationnaire et utilisé uniquement à des fins de logement.

L'expression « Pertes éligibles » désigne et se limite aux :

(i) Pertes et dommages matériels directs causés aux Biens éligibles d'un hôte par le Voyageur responsable ou une Personne invitée au cours d'un séjour Airbnb.

(ii) Pertes et dommages matériels directs causés au Bien éligible d'un hôte par l'animal de compagnie du Voyageur responsable ou d'une Personne invitée au cours d'un séjour Airbnb.

(iii) Frais de nettoyage supplémentaires raisonnables, habituels et imprévus encourus pour nettoyer les taches des Biens éligibles d'un Hôte résultant des actions d'un Voyageur responsable ou d'une Personne invitée au cours d'un séjour Airbnb.

(iv) Frais de nettoyage supplémentaires raisonnables, habituels et imprévus encourus pour éliminer les odeurs de fumée des Biens éligibles d'un Hôte résultant du fait qu'un Voyageur responsable ou une Personne invitée fume (y compris, mais sans s'y limiter, le tabac, le cannabis, les cigarettes électroniques, etc.) dans l'Hébergement éligible au cours d'un séjour Airbnb et en violation du Règlement intérieur d'un Hôte.

(v) Frais de nettoyage supplémentaires raisonnables, habituels et imprévus encourus pour nettoyer les Biens éligibles d'un Hôte résultant de la présence d'Invités non autorisés dans l'Hébergement éligible au cours d'un séjour Airbnb.

(vi) Frais de nettoyage supplémentaires raisonnables, habituels et imprévus encourus pour nettoyer les taches de liquides organiques des animaux des Biens éligibles d'un Hôte résultant de la présence d'un animal de compagnie détenu ou géré par un Voyageur responsable ou une Personne invitée au cours d'un séjour Airbnb.

(vii) Frais de nettoyage supplémentaires raisonnables, habituels et imprévus encourus pour nettoyer le Bien éligible d'un Hôte résultant de la présence d'un animal de compagnie détenu ou géré par un Voyageur responsable ou une Personne invitée dans l'Hébergement éligible ou toute partie de l'Hébergement éligible au cours d'un séjour Airbnb en violation du Règlement intérieur d'un Hôte.

Concernant les paragraphes (iii) à (vii) ci-dessus, seuls les frais de ménage dépassant les frais de ménage payés à ou facturés par un hôte seront payés.

Les Pertes éligibles ne comprennent pas les pertes ou dommages décrits dans la section Pertes non éligibles ci-dessous.

Un « Véhicule à moteur éligible » désigne tout véhicule autopropulsé qui vous appartient, y compris les voitures, les camions, les tracteurs, les remorques, les fourgonnettes, les véhicules utilitaires sport (SUV), les autobus, les caravanes, les camping-cars, les motos et autres véhicules à moteur, et exclut les grands véhicules utilitaires tels que les poids lourds, les semi-remorques ou les véhicules similaires.

L'expression « Bien éligible » désigne et se limite aux biens suivants situés dans un Hébergement éligible, ou dans un rayon d'environ 300 mètres (précisément 1 000 pieds) autour de celui-ci, dans la limite des intérêts que vous détenez dans lesdits biens, à moins que ces derniers ne constituent un Bien non éligible (tel que défini ci-dessous) :

A. Un bien immobilier, y compris les nouveaux bâtiments et les extensions en cours de construction, situé sur le site dudit Hébergement éligible, dans lequel vous avez un intérêt économique.

B. Les biens personnels :

• Dont vous êtes propriétaire, y compris les intérêts que vous pourriez avoir en tant que locataire dans les améliorations apportées au bien.
• Dont vous n'êtes pas propriétaire, mais qui sont placés sous votre garde et que vous avez l'obligation d'assurer contre les pertes ou les dommages matériels.
  
• Dont vous n'êtes pas propriétaire, mais qui sont sous votre garde et pour lesquels vous êtes responsable en cas de pertes ou de dommages matériels.

Un « Véhicule flottant éligible » désigne tout véhicule flottant qui vous appartient, y compris les bateaux, les yachts, les kayaks et les jet-skis, et exclut tout grand véhicule flottant commercial tel que les porte-conteneurs, les paquebots de croisière et autres embarcations similaires.

L'expression « Pertes non éligibles » a le sens défini dans l'article III ci-dessous.

Un « Bien non éligible » désigne :

1. Les espèces, l'argent, les métaux précieux sous forme de lingots, les billets et les titres.

2. Les terres ou toute autre substance se trouvant dans ou sur les terres, à l'exception des améliorations foncières consistant en des aménagements paysagers, des chaussées et des trottoirs, mais cette exception ne comprend pas les remblais ou les terres situés en dessous de ces améliorations foncières.

3. L'eau, à moins que l'eau ne soit contenue dans un réservoir fermé, un système de canalisation ou tout autre équipement de traitement.

4. Les animaux, comprenant, mais sans s'y limiter, le bétail et les animaux de compagnie.

5. Les arbres sur pied ; les cultures.

6. Les Véhicules flottants (y compris, mais sans s'y limiter, les Véhicules flottants éligibles), les aéronefs, astronefs et satellites, à moins que ces navires ne soient :

a. un Hébergement éligible ; ou

(b) un Véhicule flottant éligible qui, au moment de la perte, est soit :

(i) stationné ou non déplacé hors de son quai habituel sécurisé, ou

(ii) endommagé ou détruit en raison d'une violation de la loi ou d'un acte criminel, ou d'un vol ou d'un délit commis par un Voyageur responsable ou une Personne invitée.

7. Les Véhicules (y compris, mais sans s'y limiter, les Véhicules à moteur éligibles) à moins que ce véhicule ne soit :

a. un Hébergement éligible ; ou

(b) un Véhicule à moteur éligible qui, au moment de la perte, est soit :

(i) stationné ou non déplacé, ou

(ii) endommagé ou détruit en raison d'une violation de la loi ou d'un acte criminel, ou d'un vol ou d'un délit commis par un Voyageur responsable ou une Personne invitée.

8. Les mines souterraines ou les puits de mine ou tout bien à l'intérieur de ces mines ou puits.

9. Les barrages, digues et levées.

10. Les biens en transit, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.

11. Les lignes de transport d'électricité et les lignes d'alimentation au-delà d'environ 300 mètres (précisément 1 000 pieds) de l'Hébergement éligible.

12. Tout dommage à un bien qui ne se trouve ni dans, ni sur un Hébergement éligible.

13. Tout bien immobilier détenu par quelqu'un d'autre que vous et dont vous n'avez pas le contrôle.

14. Les armes, y compris, mais sans s'y limiter, les armes à feu standard, les armes à air comprimé, les dispositifs d'autodéfense ou de dissuasion tels que les tasers ou les vaporisateurs de gaz poivré, les munitions de toute nature et les imitations d'armes à feu, sauf si ces armes sont stockées, sécurisées et déclarées conformément aux Valeurs de la communauté Airbnb ou à d'autres règlements, tels que modifiés de temps à autre.

15. Les caméras de sécurité et autres dispositifs d'enregistrement, y compris, mais sans s'y limiter, les caméras wifi (par exemple, Next Cam ou Dropcam), les caméras-espion, les webcams intégrées aux écrans d'ordinateurs, les babyphones, les systèmes de surveillance montés ou installés, les dispositifs de mesure des décibels, et les smartphones avec fonction d'enregistrement vidéo et/ou audio, sauf si ces dispositifs sont conformes aux Valeurs de la communauté d'Airbnb ou à d'autres règlements, tels que modifiés de temps à autre.

L'expression « Œuvres d'art et Objets de valeur » désigne les peintures, gravures, photos imprimées, images, tapisseries, les objets en verre rares ou les objets d'art en verre, les vitraux, les tapis de valeur, les statues, les sculptures, les meubles anciens, les bijoux anciens, les bibelots, les objets en porcelaine, les pièces de monnaie (à l'exception des pièces ayant cours légal), les autres objets de collection, les timbres, les fourrures, les bijoux, les pierres précieuses, les métaux précieux et tous les biens similaires de nature rare, ayant une valeur historique ou une valeur artistique. L'expression « Œuvres d'art et Objets de valeur » n'inclut pas les voitures, les véhicules flottants, les aéronefs, l'argent ou les titres.

Le « Règlement intérieur » désigne le règlement et les restrictions d'un Hôte relatives à l'utilisation, l'accès ou l'occupation de l'Hébergement éligible de l'Hôte identifié dans l'annonce concernée au moment de la réservation par le Voyageur responsable.

Une « Personne invitée » désigne une personne invitée dans l'Hébergement éligible par un Voyageur responsable.

La « Limite » désigne trois millions de dollars US (3 000 000 $ US) ou l'équivalent dans la devise du pays où se situe l'Hébergement éligible, au taux de change applicable à la date de paiement par Airbnb, conformément aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.

L'« Usure normale » désigne la détérioration de l'état d'un bien dans des conditions normales d'utilisation.

Le « Voyageur responsable » désigne le voyageur qui a réservé votre Hébergement éligible pendant la période au cours de laquelle vous avez encouru les Pertes éligibles.

Le « Territoire » désigne les pays où la Plateforme Airbnb permet la mise à disposition d'Hébergements et où la Garantie dommages des hôtes est disponible. Tout Territoire où la Garantie dommages des hôtes n'est pas disponible sera mentionné sur la page d'accueil de la Garantie dommages des hôtes.

L'expression « Invités non autorisés » désigne un ou plusieurs Invités d'un Voyageur responsable ou une ou plusieurs personnes autorisées par un Voyageur responsable à être présentes dans l'Hébergement éligible qui dépassent le nombre de voyageurs supplémentaires inclus dans la réservation de l'annonce concernée, à moins que cela ne soit autorisé par le Règlement intérieur de l'Hôte ou autrement approuvé par l'Hôte avant ou pendant la période de réservation indiquée dans l'Annonce applicable.

III. Limitations

Airbnb ne prend pas en charge les pertes suivantes (les « Pertes non éligibles ») :

1. Pertes causées par un Voyageur ou une Personne invitée après l'expiration de la période de réservation indiquée dans l'annonce concernée.
2. Perte, coût, dommage, réclamation, frais, responsabilité ou dépense pour le Bien éligible, résultant de la réservation d'un Hébergement éligible par un Voyageur, au-delà de la Limite.
3. En ce qui concerne les Œuvres d'art et Objets de valeur, les pertes ou les dommages si les Œuvres d'art et Objets de valeur ne peuvent être remplacés par d'autres de nature et de qualité similaires, et les pertes ou dommages subis lors d'un processus de réparation, de restauration ou de retouche.
4. Perte, dommage, coût, réclamation, frais, responsabilité ou dépense directement ou indirectement causé par ou résultant de ce qui suit :
   1. Bien non éligible.
   2. Catastrophes naturelles, y compris, mais sans s'y limiter, les séismes et intempéries telles que les ouragans et tornades.
   3. Usage excessif d'électricité, de gaz, de combustible, d'eau ou d'autres services publics disponibles dans l'Hébergement éligible.
   4. Causes indirectes ou éloignées.
   5. Interruption d'activité commerciale, perte de marchés et/ou privation d'utilisation, à l'exception d'une Perte de revenus de réservation.
   6. Pertes, dommages ou détériorations découlant d'un retard, quel qu'il soit.
   7. Disparitions, pertes ou manques inexpliqués au moment de l'état des lieux, ou toute perte inexpliquée d'inventaire.
   8. Application d'une quelconque loi ou ordonnance (i) qui réglemente la construction, la réparation, le remplacement, l'utilisation ou l'enlèvement d'un quelconque bien, y compris l'enlèvement des débris ou (ii) qui exige la démolition d'un bien, y compris le coût d'enlèvement des débris.
   9. Animaux, y compris les blessures d'animaux, les soins vétérinaires, la prise en charge, les médicaments et tout autre service associé à des animaux à l'exception des dommages causés par des animaux de compagnie tels que décrits aux paragraphes (ii), (vi) et (vii) de la définition des Pertes éligibles.
   10. Usurpation ou vol d'identité.
   11. Utilisation autorisée d'un Véhicule flottant éligible ou d'un Véhicule à moteur éligible autre que lorsqu'il est utilisé uniquement comme Hébergement éligible.
   12. Expérience ou Aventure proposée sur la Plateforme Airbnb.
5. Pertes, dommages ou dépenses directement ou indirectement causés par ou résultant de ce qui suit, indépendamment d'autres causes ou événements y ayant contribué :
   1. Tout acte hostile ou acte de guerre, terrorisme, insurrection ou rébellion.
   2. Menace d'utilisation, ou utilisation malveillante avérée, de produits biologiques ou chimiques toxiques.
   3. Réaction ou radiation nucléaire, contamination radioactive.
   4. Saisie ou destruction en vertu des règles de quarantaine ou de la réglementation douanière, ou saisie par ordre d'une autorité gouvernementale ou publique.
   5. Contrebande, transport ou commerce illégal.
   6. Acte malhonnête, y compris, mais sans s'y limiter, le vol, commis par vous ou toute personne ou entité engagée par vous pour faire quoi que ce soit en lien avec le Bien éligible, à moins que lesdites personnes ou entités ne soient un Voyageur responsable ou une Personne invitée et qu'un tel acte ait été commis sans que vous en ayez eu connaissance.
   7. Manque d'électricité, de combustible, d'eau, de gaz, de vapeur, de fluide réfrigérant, du système d'égout, de téléphone ou d'Internet en raison de facteurs extérieurs.
6. Pertes, dommages ou dépenses causés par les éléments suivants :
   1. Défaut de main-d'œuvre, de matériaux, de construction ou de conception, quelle qu'en soit la cause.
   2. Détérioration, appauvrissement, rouille, corrosion, érosion, défaut propre ou vice caché.
   3. Usure normale.
   4. Tassement, fissuration, contraction, bombement ou expansion des fondations, planchers, dalles, murs, plafonds ou toits.
   5. Changements de température ou d'humidité relative.
   6. Dommages causés par des insectes, des animaux ou de la vermine, à l'exception des dommages causés par des animaux de compagnie tels que décrits aux paragraphes (ii), (vi) et (vii) de la définition des Pertes éligibles,
      
      sous réserve que tout dommage matériel imputable à l'une quelconque des causes énumérées dans le présent paragraphe 6 soit éligible à la Garantie dommages des hôtes s'il n'est pas autrement non éligible en vertu des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.
7. Perte, dommage, réclamation, coût, dépense ou autres sommes résultant de ou liés directement ou indirectement à la moisissure, au mildiou, aux champignons, aux spores, aux virus, aux bactéries ou autres micro-organismes de tout type, de toute nature ou description, y compris, mais sans s'y limiter, toute substance dont la présence constitue une menace potentielle ou réelle pour la santé humaine. Ce qui précède s'applique même en cas de (i) pertes ou de dommages matériels causés au Bien éligible, (ii) dangers ou causes éligibles en vertu des présentes, y contribuant ou non de manière simultanée, ou consécutive, (iii) perte de jouissance, d'occupation ou de fonctionnalité, ou (iv) toute action nécessaire, y compris, mais sans s'y limiter, la réparation, le remplacement, la suppression, le nettoyage, la diminution, le retrait, le déplacement ou les mesures prises pour traiter une préoccupation médicale ou juridique.
8. Frais susceptibles d'être imputés à un Voyageur par un Hôte au titre des personnes supplémentaires invitées, ou bénéficiant autrement de l'accès, à l'Hébergement éligible, qui n'étaient pas comprises dans la réservation effectuée par le Voyageur pour ledit Hébergement éligible.
9. Coûts résultant de la perte, de la perte d'utilisation, de l'endommagement, de la corruption, de l'impossibilité d'accéder ou de l'incapacité de traiter des Données électroniques. L'expression « Données électroniques » désigne les informations, faits ou programmes, stockés sous ou sur, créés ou utilisés sur, ou transmis vers ou depuis tout Support électronique. « Support électronique » désigne les logiciels informatiques, y compris les logiciels de systèmes et d'applications, les disques durs, disquettes, CD-ROM, bandes magnétiques, lecteurs, cellules, dispositifs de traitement des données ou tout autre support qui est utilisé avec du matériel contrôlé de façon électronique.
10. Perte ou dommage non récupérable auprès du Voyageur responsable et/ou de la Personne invitée en vertu des Conditions.

IV. Conditions de la Garantie dommages des hôtes

Afin de pouvoir bénéficier d'un paiement conformément aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, vous devez remplir chacune des conditions suivantes. Si l'une d'elles n'est pas remplie, vous ne pourrez pas recevoir d'indemnisation pour de quelconques Pertes éligibles. Dans tous les cas, il vous incombera de démontrer que vous remplissez toutes les conditions suivantes.

Vous devez avoir subi des Pertes éligibles.

Vous devez informer Airbnb ainsi que le Voyageur responsable de votre réclamation et tenter de résoudre la perte ou les dommages avec le Voyageur responsable dans les quatorze (14) jours suivant la date de départ du Voyageur responsable. Vous pouvez remplir cette obligation en envoyant une demande de remboursement pour la perte ou les dommages au Voyageur responsable au Centre de résolution Airbnb dans les quatorze (14) jours suivant la date de départ du Voyageur responsable. Si le Voyageur responsable ne paie pas le montant demandé pour la perte ou les dommages à votre Bien éligible conformément aux obligations du Voyageur responsable en vertu des Conditions, vous pouvez faire une demande de remboursement à Airbnb au titre de la Garantie dommages des hôtes en envoyant un Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes.

Vous ne devez pas avoir fait de fausses déclarations, commis de fraude ou tout autre acte malhonnête ou trompeur en rapport avec la réservation de l'Hébergement éligible ou la préparation ou l'envoi de toute demande d'indemnisation passée ou présente au titre des Conditions de la Garantie dommages des hôtes. Toute fausse déclaration frauduleuse, malhonnête ou trompeuse de votre part, à tout moment, entraînera le refus de toutes les demandes d'indemnisation en attente en vertu des Conditions de la Garantie dommages des hôtes et la résiliation immédiate des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes dans la mesure où elles vous concernent, nonobstant l'article VI ci-dessous.

Dans un délai de trente (30) jours après avoir encouru une Perte éligible, vous devez (i) remplir et déposer un Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes et (ii) nous fournir des documents et des informations à l'appui de l'existence, de l'étendue et du montant de la Perte éligible, notamment :

• Le moment, la cause et l'origine de la Perte éligible, et la preuve de cette perte sous forme de reçus, photographies, vidéos, documents ou toutes autres formes de preuve vérifiable.
• Un inventaire complet des Biens éligibles perdus, détruits ou endommagés, avec des descriptions de la marque et du modèle, y compris la date à laquelle vous avez acheté ou acquis l'article, son état au moment de la perte ou des dommages, et le coût estimé de réparation ou de remplacement, ainsi que des reçus ou des documents connexes qui justifient les chiffres de l'inventaire.
• Les estimations détaillées des réparations dans le cas de dommages physiques ou de pertes de Biens éligibles constitués de biens immobiliers.
• Les reçus, notes ou factures pour les frais de nettoyage supplémentaires, raisonnables, habituels et imprévus engagés pour nettoyer les Biens éligibles tels que décrits aux paragraphes (iii) à (vii) de la définition des Pertes éligibles.
• Le montant total de la Perte éligible faisant l'objet de la demande d'indemnisation.
• Toutes les informations qu'Airbnb demande raisonnablement pour déterminer le montant de la perte en ce qui concerne les Biens éligibles.

Vous devez également :

• Apporter à Airbnb la preuve que vous êtes propriétaire des Biens éligibles ou que vous en avez la responsabilité légale sous forme de reçus, photographies, vidéos, documents ou autres éléments de preuve habituels (y compris, mais sans s'y limiter, des formulaires et notes d'expertise ou d'évaluation qui vous ont été adressés), certifiés exacts et conformes par vous-même et raisonnablement acceptables par Airbnb.
• En cas de perte ou de dommage aux Biens éligibles du fait d'une infraction à la loi, d'un acte délictueux, d'un vol ou d'un délit pour lesquels vous remplissez un Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes, vous devez faire une déclaration auprès des services de police énonçant les Biens éligibles concernés et fournir à Airbnb une copie de cette déclaration, certifiée exacte et conforme par vous-même.
• Protéger et préserver les Biens éligibles endommagés contre d'autres pertes ou dommages.
• Aussi souvent que cela est raisonnablement demandé par Airbnb ou ses représentants (i) produire tout ce qui reste des Biens éligibles endommagés et signer le compte-rendu écrit d'examen ; (ii) produire, en vue de leur examen, tous les livres comptables, documents commerciaux, notes, factures et bons (originaux ou copies certifiées si les originaux sont perdus) et (iii) permettre la réalisation d'extraits et de photocopies des éléments qui précèdent.
• Permettre à Airbnb ou à ses représentants de procéder à des inspections des Biens éligibles à tous moments raisonnables. Cependant, le droit de conduire des inspections, la conduite d'inspections et les analyses, conseils ou rapports d'inspection ne constitueront en aucun cas un engagement de la part d'Airbnb ou de l'assureur d'Airbnb (le cas échéant) de déterminer ou de garantir qu'un Bien éligible endommagé ne présente pas de danger ni de risques pour la santé. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne en raison d'une inspection quelle qu'elle soit ou pour ne pas avoir conduit d'inspection.
• Coopérer avec Airbnb, y compris en signant tous les documents et en répondant en temps opportun à toutes les demandes raisonnables d'informations ou de documents supplémentaires qu'Airbnb ou ses représentants sont susceptibles d'exiger ou de demander pour traiter le Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes.

Airbnb et/ou son assureur (le cas échéant) se réservent le droit, mais non l'obligation, d'enquêter indépendamment (ou de faire mener une enquête indépendante), à son entière discrétion et à ses frais, sur les faits et circonstances de la demande d'indemnisation effectuée par le biais d'un Formulaire de demande d'indemnisation de la Garantie dommage des hôtes, nonobstant les informations et documents que vous devrez fournir à Airbnb afin de respecter les conditions décrites dans le présent article IV.

Vous aurez tous les droits de possession et de contrôle des Biens éligibles endommagés si des tests adéquats sont effectués pour déterminer quel bien a subi des dommages matériels. Vous déciderez, sur la base de votre jugement raisonnable, si les Biens éligibles ayant subi des dommages matériels peuvent être récupérés ou vendus. Si vous déterminez que les Biens éligibles ne sont pas propres à être récupérés ou revendus, les biens ne seront pas vendus ou cédés, sauf par vous ou avec votre consentement. Le produit de la vente ou de toute autre cession de ces Biens éligibles ira à (i) l'assureur d'Airbnb (le cas échéant) lors du règlement de la Perte éligible, ou (ii) à vous-même si le produit de cette vente ou cession est reçu avant le règlement de la Perte éligible, ce produit étant alors déduit du montant de la Perte éligible qui vous est dû.

Les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes constituent un accord de garantie et, à ce titre, le principe des exonérations s'applique. En conséquence, si les Biens éligibles concernés ou les risques associés à ces Biens éligibles changent de manière significative, Airbnb sera en droit de réclamer une exonération de toute obligation potentielle de garantie dans le cadre des présentes Conditions de la Garantie dommage des hôtes.

V. Disposition des demandes d'indemnisation des hôtes

Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes

Airbnb traitera votre Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes dans un délai raisonnable à partir de la date à laquelle vous avez (a) rempli et envoyé le Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes et (b) fourni à Airbnb toutes les informations et tous les documents requis pour respecter les conditions décrites dans les Conditions de l'article IV de la Garantie dommages des hôtes Airbnb ci-dessus. Dans tous les cas, Airbnb fera tous les efforts raisonnables d'un point de vue commercial pour traiter votre Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes dans un délai de trois (3) mois après réception desdits documents et informations. Si vous recevez une Approbation de demande d'indemnisation (telle que définie ci-dessous), vous devrez, pour recevoir une indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes, signer et renvoyer à Airbnb l'« Accord d'approbation de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes », ce qui implique que vous acceptez :

1. de céder à Airbnb ou à son assureur (le cas échéant) tous les droits et recours à votre disposition pour recouvrer les montants qui vous sont payés en lien avec une Approbation de demande d'indemnisation (définie ci-dessous) auprès du Voyageur responsable, ou de toute autre partie qui est contractuellement ou légalement responsable des Pertes éligibles qui font l'objet de l'Approbation de demande d'indemnisation,
2. de coopérer raisonnablement avec nous, y compris, sur demande de notre part, en témoignant au tribunal, lors d'un arbitrage ou autre procédure similaire, si nous cherchons à recouvrer les montants qui vous ont été payés en lien avec l'Approbation de demande d'indemnisation auprès du Voyageur responsable, d'une Personne invitée ou de toute autre personne,
3. de dégager et tenir Airbnb, son assureur (le cas échéant) et tous les dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et agents, à l'écart d'autres responsabilités ou obligations éventuelles en lien avec les faits et circonstances de l'affaire et de la situation décrites dans le Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes,
4. de traiter le montant de tout paiement effectué au titre de la Garantie dommages des hôtes en tant que « information confidentielle », si une telle demande est formulée,
5. de nous rembourser tous les montants qui vous auraient été payés en sus de la Perte éligible dans l'Approbation de demande d'indemnisation en conséquence d'une erreur de traitement du paiement ou d'une erreur de système.

La durée de traitement d'un Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes dépend de plusieurs facteurs incluant, mais sans s'y limiter : (i) le montant du paiement que vous demandez pour la Perte éligible ; (ii) l'emplacement de l'Hébergement éligible ; (iii) la nature du Bien éligible et la nature des Pertes éligibles ; (iv) l'exhaustivité et le type d'informations et de documents que vous fournissez à Airbnb en lien avec les Pertes éligibles ; et (v) le nombre de Formulaires de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes en cours de traitement pour d'autres hôtes.

Approbation de demande d'indemnisation

Si vous avez déposé un Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommage des hôtes et que ladite demande est approuvée, en tout ou partie, pour une Perte éligible (ci-après, une « Approbation de demande d'indemnisation »), vous recevrez un versement du montant de la Perte éligible tel que calculé par Airbnb ou ses représentants. Le mode de calcul de la Perte éligible est décrit au paragraphe « Détermination du montant de la Perte éligible » ci-dessous. Airbnb vous notifiera et, comme condition de paiement en vertu des présentes, vous devrez remettre à Airbnb un Accord d'approbation de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes signé. Airbnb ou ses représentants peuvent utiliser les services de prestataires externes pour les assister dans le traitement des Formulaires de demande d'indemnisation de la Garantie dommages des hôtes, ainsi que dans l'enquête et l'évaluation des demandes d'indemnisation associées.

Pour les Approbations de demande d'indemnisation qui impliquent des Pertes éligibles relatives à des Biens éligibles appartenant à un tiers, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de verser tout ou partie du montant couvert par ladite Approbation de demande d'indemnisation soit à vous-même, soit directement au propriétaire du Bien éligible. Si un paiement au titre de la Garantie dommages des hôtes pour tout ou partie de ce montant est adressé directement à la personne propriétaire du Bien éligible concerné, vous convenez que ce paiement soit traité au titre de l'Approbation de demande d'indemnisation comme vous ayant été versé directement, et vous reconnaissez que vous êtes la seule personne responsable du recouvrement auprès du propriétaire du Bien éligible de tout ou partie de ce paiement auquel vous pouvez légalement prétendre. Pour plus de clarté, vos obligations d'indemnisation décrites dans le paragraphe intitulé « Obligations d'indemnisation des hôtes » s'appliquent aux demandes d'indemnisation relatives à tout paiement effectué au titre de la Garantie dommages des hôtes, y compris, mais sans s'y limiter, les paiements effectués directement au propriétaire de tout Bien éligible.

Détermination du montant de la Perte éligible

Le montant des Pertes éligibles sera calculé à la date de la perte, à l'emplacement où la perte a eu lieu et dans la limite de vos intérêts, en fonction des informations suivantes :

1. Pour les vidéos, les enregistrements, les manuscrits, les dessins et les Supports électroniques exposés : la valeur « à blanc » ainsi que le coût de la copie des informations à partir des sauvegardes ou des originaux d'une génération précédente. Les coûts de recherche, de développement, de restauration ou de recréation des informations perdues ou des Données électroniques ne seront pas payés.
2. En ce qui concerne les Œuvres d'art et Objets de valeur, le montant le moins élevé entre (i) le coût raisonnable et nécessaire à la réparation ou à la restauration de l'œuvre en question dans l'état physique dans lequel elle se trouvait à la date de la perte, (ii) le coût de remplacement du bien et (iii) la Valeur expertisée actuelle.
3. En ce qui concerne les Véhicules à moteur éligibles et les Véhicules flottants éligibles, le montant le moins élevé entre (i) le coût raisonnable et nécessaire à la réparation ou à la restauration du Véhicule à moteur éligible ou du Véhicule flottant éligible dans l'état physique dans lequel il se trouvait à la date de la perte et (ii) la Valeur réelle du Véhicule.
4. Pour tous les Biens éligibles (autres que ceux décrits aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus), le montant de la perte ne saurait dépasser le moins élevé entre (i) la Valeur réelle, (ii) le coût de réparation du Bien éligible endommagé, (iii) le coût de reconstruction ou de remplacement du Bien éligible sur le même site avec des matériaux neufs de taille, de nature et de qualité équivalentes, (iv) le coût de reconstruction, de réparation ou de remplacement sur le même site ou ailleurs, mais sans dépasser la taille ni la capacité opérationnelle qui existaient à la date de la Perte éligible et (v) le coût de remplacement des appareils électriques ou mécaniques non réparables, y compris du matériel informatique et de Support électronique, par un appareil équivalent en matière de fonctionnalités à celui qui a été endommagé ou détruit, même si ledit appareil présente des avantages technologiques et/ou une amélioration en matière de fonctions, et/ou fait partie d'un programme d'amélioration de système.
5. Tout montant d'une Perte éligible payable au titre de la Garantie dommages des hôtes sera réduit du montant qui vous a déjà été versé ou qui vous a été versé au titre des mêmes Pertes éligibles par une source autre que la Garantie dommages des hôtes, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les montants perçus au titre d'une police d'assurance, d'une garantie ou d'une indemnisation ; (ii) une caution ; ou (iii) les paiements effectués directement par le Voyageur responsable ou une Personne invitée, ou par toute autre partie ou un assureur ou garant d'une telle partie, l'intention étant qu'Airbnb ne fournisse cette garantie contractuelle au titre des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes que si vous subissez une Perte éligible non récupérée par ailleurs.
6. Les Pertes éligibles seront remboursées dans la devise des États-Unis d'Amérique sauf, à l'entière discrétion d'Airbnb, si Airbnb choisit de rembourser les pertes dans une devise différente. S'il est nécessaire de procéder à des conversions de devises, nous utilisons un taux pour l'ensemble du système, appelé taux de change de base, pour les conversions de devises qui utilisent les données d'un ou plusieurs tiers, tels que OANDA (www.oanda.com).
7. Tout montant de Pertes éligibles payable dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes ne saurait dépasser le montant que vous pourriez autrement récupérer, en tant qu'Hôte, auprès du Voyageur responsable et/ou de la Personne invitée en vertu des Conditions.

La Garantie dommages des hôtes n'est pas une police d'assurance. Si vous souhaitez bénéficier d'une protection supérieure à celle proposée par la Garantie dommages des hôtes, Airbnb vous conseille fortement de souscrire une assurance qui vous couvrira, ainsi que vos biens, pour les pertes causées par les Voyageurs ou leurs Personnes invitées, dans l'éventualité où une perte subie ne constituerait pas une Perte éligible au titre des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.

VI. Modification ou résiliation des Conditions de la Garantie dommages des hôtes

Dans la mesure où le droit applicable dans votre territoire le permet, Airbnb se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, à tout moment et à son entière discrétion.

Si Airbnb résilie les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, Airbnb vous adressera une notification par e-mail au moins trente (30) jours avant la résiliation et Airbnb continuera à traiter tous les Formulaires de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes que vous avez envoyés préalablement à la date de prise d'effet de la résiliation, mais votre droit à soumettre de nouveaux Formulaires de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes prendra fin immédiatement.

Si Airbnb modifie les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, ces modifications seront publiées sur la Plateforme Airbnb ici. Airbnb continuera à traiter les Formulaires de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes que vous avez déposés avant la date d'entrée en vigueur de la modification.

En plus des droits d'Airbnb décrits dans le paragraphe précédent, et sans les limiter, Airbnb se réserve le droit de modifier ou de résilier les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes globalement ou dans un territoire particulier, à tout moment et à son entière discrétion, si : (i) les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes peuvent être interprétées comme une offre d'assurance ou comme une assurance, un contrat d'assurance ou un contrat de service d'assurance par les autorités gouvernementales ou régulatrices, quel que soit le territoire concerné ; (ii) Airbnb est dans l'obligation d'obtenir une autorisation, un agrément ou un permis de quelque nature de ce soit pour continuer à fournir les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, dans quelque territoire que ce soit ; ou si (iii) Airbnb estime, ou un tribunal ou un arbitre juge, que les dispositions des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes enfreignent le droit applicable. Si Airbnb modifie ou résilie les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes conformément à ce qui précède, Airbnb continuera de traiter tous les Formulaires de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes que vous aurez envoyés avant ou à la date de résiliation ou la date d'entrée en vigueur des modifications, à moins que ce traitement ne soit interdit par la loi, une règlementation, une ordonnance, une injonction ou un décret émanant d'une autorité gouvernementale ou autre autorité.

La version actuelle des Conditions de la Garantie dommages des hôtes sera mise à disposition sur le site web et l'application d'Airbnb. La version applicable est celle en vigueur à la date à laquelle Airbnb reçoit le Formulaire de demande d'indemnisation au titre de la Garantie dommages des hôtes.

VII. Subrogation

Airbnb et/ou l'assureur d'Airbnb (le cas échéant) ont le droit de subroger toute personne ou toute entité réputée responsable des pertes ou dommages causés au Bien éligible en question, ce qui peut inclure tous les droits que vous, en tant qu'Hôte, pouvez avoir contre le Voyageur responsable, une Personne invitée ou tout autre tierce partie en vertu des conditions d'Airbnb. De plus, vous vous engagez par les présentes, concernant les paiements effectués en vertu de la Garantie dommages des hôtes par ou au nom d'Airbnb, à assister et coopérer pleinement avec Airbnb dans ses tentatives de subrogation.

VIII. Exclusions et limitations de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez, dans les limites de la loi, d'assumer l'ensemble des risques émanant de votre accès à ou de votre utilisation de la Plateforme Airbnb ainsi que de toutes les annonces d'Hébergements que vous y publiez. Ni Airbnb ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition de la Plateforme Airbnb ne sera responsable d'un quelconque dommage accessoire, spécial, exemplaire ou indirect, y compris un manque à gagner, une perte de données ou une perte de clientèle, une interruption de service, une panne informatique ou une panne système, ou de tout préjudice dû à (1) des dommages personnels ou corporels ou à un trouble émotionnel imputable ou lié aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, (2) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme Airbnb, (3) des communications, interactions ou rencontres avec d'autres utilisateurs de la Plateforme Airbnb ou toute autre personne avec laquelle vous communiquez ou interagissez en conséquence de votre utilisation de la Plateforme Airbnb, ou (4) votre annonce d'Hébergement sur la Plateforme Airbnb. Airbnb décline toute responsabilité pour les dommages décrits ci-dessus, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la responsabilité du fait du produit ou de toute théorie juridique, et qu'Airbnb ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité prévu par les présentes n'atteint pas son objectif principal.

Nonobstant l'obligation d'Airbnb de vous verser les sommes dues au titre d'une Approbation de Demande d'indemnisation dans le cadre des Conditions de la Garantie dommages des hôtes, la responsabilité cumulée d'Airbnb découlant de ou en relation avec (a) les Conditions de la Garantie dommages des hôtes, (b) votre utilisation de ou impossibilité d'utiliser la Plateforme Airbnb, y compris, mais sans s'y limiter, la publication d'une Annonce, (c) tout Hébergement et (d) vos interactions avec d'autres membres, ne saurait en aucun cas dépasser les sommes versées par Airbnb en votre faveur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de cette responsabilité, ou cent dollars (100 $ US), si aucun paiement de ce type n'a été effectué, selon le cas. Les limitations des dommages-intérêts précitées sont des éléments fondamentaux de l'accord passé entre Airbnb et vous. Certains territoires n'autorisent pas les exclusions pour certaines limitations de responsabilité, les limitations exposées ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer dans votre cas. Le fait que vous résidiez en dehors des États-Unis n'a pas d'effet sur la responsabilité d'Airbnb en cas de décès ou de préjudices corporels résultant de sa négligence, ni en cas de déclarations frauduleuses, de déclarations inexactes concernant un sujet fondamental ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément au droit applicable.

Si vous résidez dans l'Union européenne, Airbnb peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables de négligence intentionnelle et grave commise de notre fait ou du fait de nos représentants légaux, administrateurs ou autres auxiliaires d'exécution. Il en va de même pour la prise en charge des garanties ou de toute autre responsabilité stricte ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Airbnb est responsable de toute violation par négligence des obligations contractuelles encourues par nous-mêmes, nos représentants légaux, administrateurs ou autres préposés. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations d'Airbnb dont vous attendez la bonne exécution, et devez vous attendre à la bonne exécution du contrat, cependant le montant sera limité aux dommages prévisibles et courants. Toute autre responsabilité d'Airbnb est exclue.

IX. Résolution des litiges et Convention d'arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS PRÉVOIENT QUE VOUS ET AIRBNB ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET COMPRENNENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET UNE RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY. Cette Convention d'arbitrage remplace toutes les versions précédentes.

1. Application. La présente Convention d'arbitrage ne s'applique à vous que si les États-Unis sont votre pays de résidence ou d'établissement. Si votre pays de résidence ou d'établissement n'est pas les États-Unis, et que vous tentez néanmoins d'intenter une action en justice contre Airbnb aux États-Unis, la présente Convention d'arbitrage s'applique pour déterminer si le présent article IX s'applique à vous, et toutes les autres déterminations préliminaires, y compris la résidence, l'arbitrabilité du litige, le lieu de l'arbitrage et le droit applicable.
2. Vue d'ensemble du processus de résolution des litiges. Airbnb s'engage à participer à un processus de résolution des litiges qui soit accessible et adapté aux consommateurs. À cette fin, les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes prévoient un processus en deux parties pour les individus auxquels s'applique le présent article IX : (1) une négociation informelle directement avec l'équipe d'assistance utilisateurs d'Airbnb (décrite à l'article IX.3, ci-dessous), et si nécessaire (2) un arbitrage obligatoire conformément aux termes de la présente Convention d'arbitrage. Vous et Airbnb conservez chacun le droit de demander réparation devant un tribunal recevant les actions en recouvrement de petites réclamations comme alternative à l'arbitrage.
3. Résolution obligatoire des litiges avant l'arbitrage et notification. Au moins 30 jours avant d'initier une procédure d'arbitrage, vous et Airbnb acceptez chacun d'envoyer par écrit à l'autre partie une notification individualisée du litige (une« Notification préalable au litige ») et à tenter de bonne foi de négocier une résolution informelle de la réclamation individuelle. Vous devez envoyer votre Notification préalable au litige à Airbnb en l'adressant par courrier à l'agent d'Airbnb pour notification : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833, États-Unis. Airbnb enverra sa Notification préalable au litige à l'adresse e-mail associée à votre compte Airbnb. Une Notification préalable au litige doit comprendre : la date, votre nom, votre adresse postale, votre nom d'utilisateur Airbnb, l'adresse e-mail utilisée pour configurer votre compte Airbnb, votre signature, une brève description du litige et la mesure demandée. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, alors seulement l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage en déposant une demande écrite d'arbitrage auprès du prestataire d'arbitrage désigné conformément à l'article IX.6, ci-dessous. L'exigence de Notification préalable au litige d'un demandeur est une condition préalable à tout arbitrage, et une copie de la Notification préalable au litige et la preuve qu'elle a été envoyée comme requis par le présent article doivent être jointes à toute demande d'arbitrage.
4. Convention d'arbitrage. Vous et Airbnb acceptez mutuellement que tout litige, réclamation ou différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, ou à l'applicabilité, la violation, la résiliation, la validité, l'application ou l'interprétation de celles-ci, ou à toute utilisation de la Plateforme Airbnb, des Services d'hôte ou de tout Contenu (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par voie d'arbitrage contraignant sur une base individuelle (la « Convention d'arbitrage »). Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à votre Litige, Airbnb et vous convenez que l'arbitre décidera de ce problème. Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à votre Litige, Airbnb et vous convenez que l'arbitre décidera de ce problème. Pour éviter toute ambiguïté, vous et Airbnb acceptez que toute question concernant l'arbitrabilité et la formation, le caractère exécutoire, la validité, la portée ou l'interprétation de tout ou partie du présent article IX, y compris tout litige concernant la conformité avec la Notification préalable au litige et la responsabilité d'une partie de payer des frais d'arbitrage, soit résolue exclusivement par un arbitre.
5. Exceptions à la Convention d'arbitrage. Vous et Airbnb acceptez chacun que les causes d'action et/ou réclamations suivantes sont des exceptions à la Convention d'arbitrage et seront introduites dans une procédure judiciaire devant un tribunal compétent (tel que défini par l'article 21 des Conditions pour les utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie) : (i) toute réclamation ou cause d'action alléguant une contrefaçon, un détournement ou une violation réels ou menacés des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie ; (ii) toute réclamation ou cause d'action demandant une mesure injonctive d'urgence basée sur des circonstances urgentes (par exemple, danger imminent ou commission d'un crime, d'un piratage, d'une cyberattaque) ; (iii) une demande d'injonction ; (iv) toute réclamation ou cause d'action pour procédure vexatoire ; ou (v) toute réclamation individuelle d'agression sexuelle ou de harcèlement sexuel découlant de votre utilisation de la Plateforme Airbnb ou des Services d'hôte. Vous et Airbnb convenez que toute demande pour la mesure d'injonction se forme après l'arbitrage de l'ensemble des réclamations, recours ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue en attendant le résultat de l'arbitrage conformément à l'article 3 de la loi fédérale sur l'arbitrage.
6. Forum d'arbitrage, règlement et droit applicable. Cette Convention d'arbitrage atteste d'une transaction de commerce entre États, et la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente Convention d'arbitrage sur le fond et de procédure, et non la loi de l'État. L'arbitrage sera administré par ADR Services, Inc. (« ADR ») (www.adrservices.com) conformément aux Règles 1, 6-7, 8-9 et 11-12, 45, 54 et 56 des Règles fédérales de procédure civile (les « Règles fédérales sélectionnées ») (https://www.uscourts.gov/rules-policies/current-rules-practice-procedure/federal-rules-civil-procedure) et au Règlement d'arbitrage d'ADR alors en vigueur (le « Règlement d'ADR »), sauf si les Règles fédérales sélectionnées ou le Règlement d'ADR sont modifiés par ou en conflit avec la présente Convention d'arbitrage. Le Règlement d'ADR est disponible sur www.adrservices.com. Si une demande d'arbitrage est envoyée à ADR Services conformément à la présente convention et au Règlement d'ADR, et qu'ADR Services ne peut ou ne veut pas administrer l'arbitrage, l'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Règles fédérales sélectionnées et au Règlement d'arbitrage des consommateurs de l'AAA et/ou à d'autres règlements d'arbitrage de l'AAA jugés applicables par l'AAA (le « Règlement de l'AAA ») alors en vigueur, à l'exception des dispositions modifiées dans les présentes. Le Règlement de l'AAA est disponible à l'adresse www.adr.org. Si l'AAA ne peut pas et ne veut pas administrer l'arbitrage, vous et Airbnb devez vous concerter et choisir un autre forum d'arbitrage, et si nous ne parvenons pas à nous accorder, vous ou Airbnb pouvez demander à un tribunal de nommer un arbitre conformément au paragraphe 5 du titre 9 du Code des États-Unis. Dans ce cas, l'arbitrage sera mené conformément au règlement du forum arbitral désigné, à moins que ce règlement ne soit incompatible avec les dispositions de la présente Convention d'arbitrage.
7. Modification du Règlement d'arbitrage ; Audience/Lieu de l'arbitrage. Afin de rendre l'arbitrage le plus économique, efficace et pratique possible, toute audience arbitrale requise où le montant en litige ne dépasse pas 1 million de dollars US sera conduite à distance par vidéoconférence, sauf accord contraire des parties ou instruction de l'arbitre. Toute audience arbitrale requise dans un arbitrage où le montant en litige dépasse 1 million de dollars US sera conduite dans le comté de San Francisco, sauf accord contraire des parties ou instruction de l'arbitre. Si le montant en jeu du litige est de 10 000 dollars US ou moins, les parties conviennent de procéder uniquement par remise de documents à l'arbitre.
8. Modification du Règlement d'arbitrage ; Frais et coûts d'arbitrage. Les frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre sont régis par le Règlement d'ADR et le barème des frais d'ADR Services (disponibles sur http://www.adrservices.com). Si votre revenu mensuel brut est inférieur à 300 % des directives fédérales sur la pauvreté, vous avez droit à une renonciation aux frais et honoraires d'arbitrage, à l'exclusion des honoraires d'arbitre. Vous pouvez demander une dispense de frais en fournissant au prestataire d'arbitrage une déclaration sous serment indiquant votre revenu mensuel et le nombre de personnes dans votre ménage. Si une renonciation aux honoraires est accordée par le prestataire d'arbitrage et que vous fournissez à Airbnb les documents nécessaires pour prouver que votre revenu mensuel brut est inférieur à 300 % des directives fédérales sur la pauvreté, Airbnb paiera votre part des honoraires d'arbitre.
9. Modification du Règlement d'arbitrage ; Réclamations déposées dans un but inapproprié ou en violation de la présente Convention d'arbitrage. Chaque partie peut demander à l'arbitre d'imposer des sanctions en prouvant que l'autre partie, son ou ses avocats ont fait valoir une réclamation ou une défense non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou qui est frivole. Comme le permet le droit applicable, l'arbitre imposera des sanctions égales aux honoraires et frais d'avocat raisonnables de la partie requérante en constatant qu'une réclamation ou une défense est non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, alléguée en violation des Règles fédérales de procédure civile p. 11(b) (assimilant l'arbitre au « tribunal »), ou est autrement frivole. L'une ou l'autre des parties peut demander le rejet de tout arbitrage déposé en violation d'une disposition de la présente Convention d'arbitrage. L'une ou l'autre des parties peut faire valoir en arbitrage une demande reconventionnelle pour l'ouverture par l'autre partie d'une procédure concernant un Litige arbitrable sans se conformer ou en violation des exigences de la présente Convention d'arbitrage. En constatant qu'une partie a engagé une procédure concernant un Litige arbitrable sans se conformer à ou en violation des exigences de la présente Convention d'arbitrage, l'arbitre accordera à l'autre partie ses dommages-intérêts réels, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat raisonnables.
10. Décision de l'arbitre. L'arbitre rendra une décision écrite qui inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l'arbitre aura fondé la sentence. Le jugement de la décision arbitrale pourra être porté devant tout tribunal compétent. L'arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou le Règlement d'ADR, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées qu'au cas par cas et uniquement dans la mesure nécessaire pour apporter une réparation justifiée par la réclamation individuelle du demandeur.
11. Renonciation à un procès devant jury. Vous et Airbnb reconnaissez et convenez de renoncer tous deux au droit à un procès devant jury s'agissant de l'ensemble des litiges pouvant être résolus par arbitrage.
12. Renonciation aux actions collectives ou aux recours collectifs. Dans les limites autorisées par la loi, vous et Airbnb reconnaissez et acceptez de renoncer au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que simple membre du groupe à un recours collectif ou à une action collective, un arbitrage collectif, un recours privé devant le procureur général ou toute autre procédure représentative ou consolidée. Sauf accord écrit ou disposition prévue dans la présente convention, l'arbitre ne pourra pas regrouper les plaintes de plus d'une partie et ne pourra pas accepter d'arbitrer une action collective ou un recours collectif de quelque nature que ce soit. Dans le cas d'une décision judiciaire finale selon laquelle le droit applicable empêche l'application de la renonciation contenue dans ce paragraphe pour les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées, alors cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, et seulement cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, seront séparés de cette convention d'arbitrage et seront portés devant un tribunal compétent. Dans le cas où une réclamation, un motif de recours ou une réparation demandée est supprimé conformément à ce paragraphe, vous et nous acceptons que les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées qui ne sont pas soumis à une Convention d'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que les réclamations, les motifs de recours et les réparations demandées arbitrables soient résolus par l'arbitre.
13. Renonciation à une action collective. Vous et Airbnb reconnaissez et acceptez que les avantages et l'efficacité relatifs à l'arbitrage peuvent être perdus lorsque 100 demandes d'arbitrage ou plus sont déposées dans les 180 jours qui (1) impliquent les mêmes parties ou des parties se trouvant dans une situation similaire ; (2) sont basées sur des demandes identiques ou similaires qui découlent de transactions, d'incidents, de violations présumées ou d'événements identiques ou substantiellement identiques nécessitant la détermination de questions de droit ou de fait identiques ou substantiellement identiques ; et (3) impliquent les mêmes avocats ou des avocats coordonnés pour les parties (une « Action collective »). En conséquence, vous et Airbnb acceptez de renoncer au droit de faire administrer, arbitrer ou résoudre tout Litige dans le cadre d'une Action collective (bien que l'article 21 des Conditions pour les utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie, l'article 23 des Conditions pour les utilisateurs européens et l'article IX.12 des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes continueront de s'appliquer au Litige). En cas de litige, l'arbitre désigné pour le premier contentieux introduit dans le cadre d'un ensemble de réclamations identifiées par l'une ou l'autre des parties détermine si ces réclamations font partie d'une action collective. Si aucun arbitre n'a encore été nommé, un arbitre sera nommé uniquement pour déterminer si les réclamations identifiées par l'une ou l'autre des parties font partie d'une Action collective. Rien dans cette disposition n'empêche vous ou Airbnb de participer à un règlement collectif des réclamations.
14. Modification du Règlement d'arbitrage ; Exigences de regroupement dans le cadre d'une Action collective. Si, pour quelque raison que ce soit, nonobstant l'article IX.13, un arbitrage se déroule dans le cadre d'une Action collective, les parties regrouperont les demandes d'arbitrage en groupes ne dépassant pas 200. Les groupes doivent être déterminés en établissant une liste alphabétique des demandeurs par ordre alphabétique (par nom de famille ou nom professionnel, selon le cas), par exemple, les 200 premiers demandeurs énumérés seront le premier groupe, les 200 suivants seront le deuxième groupe, et ainsi de suite. Les parties attribueront au hasard à chaque groupe un numéro séquentiel et arbitreront les groupes un par un, dans l'ordre séquentiel. Pendant qu'un groupe est en cours d'arbitrage, le prestataire de services d'arbitrage laisse les autres groupes en suspens, sauf accord contraire des parties ou instructions du prestataire de services d'arbitrage. Chaque groupe doit voir sa question résolue dans les 240 jours suivant la conférence préparatoire à l'audience pour ce groupe. Nonobstant ce qui précède, si la demande d'un demandeur n'a pas fait l'objet d'une conférence préparatoire à l'audience dans les 2 ans suivant la dernière demande déposée dans le cadre de l'Action de masse, ce demandeur peut choisir de poursuivre les réclamations formulées dans la demande du demandeur devant le tribunal, sous réserve de l'article 21 des Conditions pour les utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie, de l'article 23 des Conditions pour les utilisateurs européens et de l'article IX.12 des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.
15. Modifications du Règlement d'arbitrage ; Offres de jugement. Au moins 10 jours avant la date fixée pour l'audience d'arbitrage, vous ou Airbnb pouvez signifier une offre écrite de jugement à l'autre partie pour permettre un jugement à des conditions spécifiées. Si l'offre est acceptée, l'offre avec preuve d'acceptation sera envoyée au prestataire d'arbitrage, qui émettra une sentence en conséquence. Si l'offre n'est pas acceptée avant l'audience d'arbitrage ou dans les trente (30) jours suivant sa présentation, selon la première éventualité, elle sera réputée retirée et ne pourra être présentée en preuve dans le cadre de l'arbitrage, sauf en ce qui concerne les frais (y compris tous les frais payés au fournisseur d'arbitrage). Si une offre faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie et que l'autre partie n'obtient pas une sentence plus favorable, l'autre partie ne pourra recouvrer ses frais postérieurs à l'offre et paiera les frais de l'offre (y compris tous les frais payés au prestataire d'arbitrage) à compter de la date de l'offre.
16. Divisibilité. Sauf dans les cas prévus dans l'article IX.12, si une partie de la présente Convention d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la Convention d'arbitrage restera pleinement applicable.
17. Modification à la Convention d'arbitrage. Si Airbnb modifie le présent article IX après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes), vous pouvez refuser la modification en nous envoyant une notification écrite au plus tard 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Votre notification doit inclure votre nom, votre adresse postale, la date de la notification, votre nom d'utilisateur Airbnb, l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte Airbnb, votre signature et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous désengager de l'article IX modifié. Vous devez envoyer votre notification par courrier à l'adresse suivante : 888 Brannan St, San Francisco, CA 94103, États-Unis, à l'attention de : Arbitration Opt-Out, ou envoyer la notification de désinscription par e-mail à arbitration.opt.out@airbnb.com. Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera votre consentement antérieur à tout contrat précédemment conclu pour l'arbitrage de tout Litige entre vous et Airbnb (ou votre consentement antérieur à toute modification postérieure de ce contrat), qui restera applicable à tout Litige entre vous et Airbnb.
18. Survie. Excepté dans la mesure prévue dans l'article IX.16 et sous réserve de l'article 12.6 des Conditions pour les utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie, le présent article IX survivra à toute résiliation des Conditions de la Garantie dommages des hôtes et demeurera en vigueur même si vous cessez d'utiliser la Plateforme Airbnb ou résiliez votre Compte Airbnb.

X. Dispositions générales

Obligations d'indemnisation des hôtes

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, de défendre, d'indemniser et de tenir Airbnb et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'écart de tous coûts, réclamations, responsabilités, pertes, frais, dépenses, ou de tous dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice et comptables raisonnables afférents ou liés de quelque manière que ce soit à la Garantie dommages des hôtes et aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes.

Si vous êtes locataire (et non propriétaire) de l'Hébergement que vous proposez en tant qu'Hébergement éligible, le paragraphe précédent s'applique explicitement à tout conflit entre vous et le propriétaire de l'Hébergement. Il vous incombe à vous seul d'obtenir l'autorisation du propriétaire de proposer l'Hébergement sur Airbnb et de respecter les conditions de toute autorisation qui vous est octroyée.

Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes constituent l'intégralité du contrat entre Airbnb et vous en ce qui concerne la Garantie dommages des hôtes et les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, et annulent et remplacent tout contrat antérieur oral ou écrit entre Airbnb et vous-même dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes.

Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, que ce soit par des moyens légaux ou autres, sans l'accord préalable écrit d'Airbnb. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes sans l'accord préalable sera nulle et non avenue. Airbnb peut céder ou transférer les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, à son entière discrétion, sans aucune restriction. Votre droit de résilier le Contrat avec Airbnb n'est pas affecté. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes lieront et s'appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

Notifications

Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications aux Membres autorisées ou requises par le présent Contrat, devront être effectuées par écrit et remises par Airbnb par e-mail, par notification sur la Plateforme Airbnb, ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat). Pour les notifications envoyées à des Membres résidant en dehors de l'Allemagne, la date à laquelle Airbnb envoie la notification sera considérée comme la date de réception.

Droit applicable et autorité compétente

Les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes seront interprétées conformément aux articles 21 et 24 des Conditions pour les utilisateurs en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de l'Australie et à l'article 23 des Conditions pour les utilisateurs européens.

Renonciation et divisibilité

Si Airbnb ne parvient pas à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, cela ne constitue pas une renonciation à la future application de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d'Airbnb. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, l'exercice par l'une des deux parties des recours prévus dans les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes sera sans préjudice des autres recours conformes aux présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes ou autrement. Si, pour une raison quelconque, un arbitre ou un tribunal du territoire compétent détermine qu'une disposition des présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes est invalide ou inexécutable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure autorisée, et toutes les autres dispositions des Conditions de la Garantie dommages des hôtes resteront en vigueur.

XI. Contacter Airbnb

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions de la Garantie dommages des hôtes, veuillez nous envoyer un e-mail.